Un inventaire pour cartographier les zones humides
Un inventaire pour cartographier les zones humides
Les communautés d’Agglomération de Grand Cognac et de Grand Angoulême, dans le cadre de la mise en œuvre de leurs Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi), ont sollicités le SyBRA pour réaliser un inventaire exhaustif des zones humides des zones à urbaniser et du reste de leur territoire.
Un inventaire, pourquoi faire ?
Les zones humides sont des écosystèmes de transition entre les milieux terrestres et les milieux aquatiques caractérisées par la présence d’eau plus ou moins prolongée dans le sol.
Selon le droit français, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». (Art. L.211-1 du code de l’environnement).
Les inventaires de zones humides ont avant tout un objectif de porter à connaissance. En améliorant la connaissance des zones humides d’une commune, ces milieux indispensables à l’équilibre de la gestion de l’eau peuvent être protégés.
Les inventaires permettent de mieux informer les différents acteurs concernés et de protéger les zones humides, notamment par une intégration de l’inventaire aux documents d’urbanisme.
Comment est réalisé l’inventaire ?
Définir la méthodologie
Dresser un inventaire des zones humides n’est pas donné à n’importe quel technicien et ne s’improvise pas. Ce qui parait humide pour certain ne l’est pas forcément aux yeux de la réglementation et vice-versa.
Notre méthodologie s’est appuyée sur l’arrêté interministériel du 24 juin 2008, modifié le 1er octobre 2009 en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement. Cet arrêté précise les critères de délimitation des zones humides. La circulaire du 18 janvier 2010 précise les modalités de mise en œuvre.
Un inventaire terrain consiste à :
- réaliser des carottages au moyen d’une tarière afin de déterminer le niveau d’hydromorphie du sol, au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié (classement GEPA)
- relever la végétation présente sur les parcelles (végétation caractéristique des zones humides)
D’une manière générale, sur les bassins versants du SyBRA, les zones humides sont majoritairement présentes dans le lit majeur et sur les têtes de bassin versant. Elles peuvent se situer le long des cours d’eau ou dans des dépressions isolées. Les principaux types de zones humides qui peuvent être rencontrés sont les prairies et boisements alluviaux, les mégaphorbiaies, les zones humides cultivées, les marais, les bords de plans d’eau, les sources, les plateaux, les côteaux.
L’inventaire demandé sur Grand Cognac concerne 55 communes, dont 13 sont à inventorier par le SyBRA et 38 communes sur Grand Angoulême (en toute ou partie sur notre territoire d’action).
Information des communes
Cette étape a été réalisée par Grand Cognac et Grand Angoulême. L’information des communes et des parties prenantes est nécessaire afin que l’inventaire soit compris, partagé, et enrichit des connaissances locales. À cet effet, plusieurs réunions sont organisées sur le territoire.
Inventaire des zones à urbaniser
La première phase de terrain a consisté à réaliser un inventaire sur les zones identifiées « à urbaniser » au futurs PLUI de Grand Cognac et de Grand Angoulême. Cette phase a été mise en œuvre en mars 2022 sur environ 76 hectares pour Grand Cognac et en janvier 2024 pour Grand Angoulême, sur environ 500 hectares.
Inventaire du reste du territoire
Le premier travail de l’étape 4 vise à recueillir les informations sur les zones humides potentielles (ZHP) cartographiées. Cette carte modélise les enveloppes qui, selon les critères géomorphologiques et climatiques, sont susceptibles de contenir des zones humides au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Les enveloppes d’extension des milieux potentiellement humides sont représentées selon trois classes de probabilité (assez forte, forte et très forte – Agrocampus Ouest-DREAL).
Pour Grand Cognac, la deuxième phase de terrain a consisté à réaliser un inventaire sur le reste du territoire qui couvrait environ 100 km². Cet inventaire terrain a été achevé en avril 2023.
Pour Grand Angoulême, cette phase devrait débuter courant 2024 et couvre un territoire de zones humides potentielle d’environ 11 km².
A quoi va servir l’inventaire ?
Inventaire des zones à urbaniser
Cet inventaire permet aux Communautés d’Agglomération de localiser les zones humides sur ces secteurs et d’adapter l’urbanisation en conséquence.
Inventaire du reste du territoire
Plus long à réaliser, cet inventaire devrait permettre aux Agglomérations et à leurs communes membres de définir une politique sur les zones humides à enjeux.
L’ensemble des données sont consolidées avec nos partenaires techniques (Forum des Marais Atlantique-FMA, l’Agence de l’Eau Adour Garonne-AEAG et l’EPTB Fleuve Charente).
Ces données bancarisées seront transmises aux Agglomérations, au FMA et à l’AEAG afin que cet inventaire soit référencé au niveau national (base de données GWERN).
