Plans de gestion – 7 bassins versants – Enquêtes publiques
Plans de gestion – 7 bassins versants – Enquêtes publiques
Le SyBRA souhaite réaliser de nouveaux programmes pluriannuels de travaux sur 7 bassins versants
Présentation
Le SyBRA (Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois) a été créé le 16 décembre 2016 à la suite de la fusion des 6 structures gérant les milieux aquatiques. Ce regroupement a été initié afin de préparer la mise en application des lois MAPTAM, NOTRe (GEMAPI) et Biodiversité en application depuis le 1er janvier 2018.
En lien avec la réforme de l’organisation territoriale de la compétence « GEstion Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations – GEMAPI », la gouvernance du syndicat a évolué début 2018 avec la prise de compétence obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
La compétence GEMAPI permet au SyBRA d’intervenir sur plusieurs domaines de compétences (Code de l’environnement, art. L. 211-7, I, 1°, 2°, 5° et 8° et I bis) :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Objectifs
L’objectif du SyBRA est d’assurer une gestion efficace et raisonnée du réseau hydrographique (cours d’eau) et de disposer des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux.
Afin de mettre en œuvre son programme d’actions sur le domaine privé et d’engager des financements publics, la collectivité doit préalablement réaliser une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) ainsi qu’une déclaration dite « loi sur l’eau et les milieux aquatiques » afin de montrer que les travaux à engager par le SyBRA sont d’intérêt général.
Programme d'actions et avancement de 2 enquêtes publiques
Le SyBRA souhaite réaliser de nouveaux programmes pluriannuels de travaux sur 7 bassins versants.
- La Boëme et l’Anguienne (2 bassins versants) avec une enquête publique.
- La Nouère, la Touvre, l’Échelle, les Eaux Claires et le Claix (5 bassins versants) avec une enquête publique.
Les enjeux des ces territoires ont été définis et chaque enjeu a ses objectifs opérationnels menant à des actions.
Par exemple, pour l’enjeu qualité de l’eau, l’une des actions proposées est l’aménagement de zone d’abreuvement (en bord de rivière, pour les troupeaux) ce qui permet de limiter les matières en suspension (le bord de rivière ne s’effondre plus sous le poids des animaux) et donc d’améliorer la qualité de l’eau.
8 enjeux principaux ont été déterminés :
- Hydromorphologie (substrat, écoulement, anthropisation et incision)
- Habitats rivulaires et berges (ripisylve, piétinement, espèces invasives)
- Continuité écologique (cloisonnement, sédimentation)
- Habitats naturels et lit majeur (zones humides, biodiversité)
- Infrastructures (bâtis, chemins, ouvrages)
- Gestion quantitative (inondations, embâcles, assec, plans d’eau)
- Gestion qualitative (rejets, ruissellement, auto-épuration)
- Communication (valorisation, sensibilisation)
Aménagement d’une zone d’abreuvement
Enjeu qualité
Diversification du lit majeur
Enjeu Hydromorphologique
La Nouère avant travaux (2018)
La Nouère après travaux (2019)
Afin d’instruire les deux DIG déposées, 1 commissaire enquêteur a été désigné par la Préfecture de la Charente pour assurer le suivi des deux enquêtes publiques.
Pour l’enquête des 5 bassins versants du 09/12/2022 au 16/01/2023, le commissaire enquêteur sera présent :
- En mairie de GOND PONTOUVRE le 09/12/22 de 9h00 à 12h00 et le 16/01/23 de 14h00 à 17h00
- En mairie de GARAT le 14/12/22 de 14h00 à 17h00
- En mairie de PUYMOYEN le 19/12/22 de 9h30 à 12h30
- En mairie de ROUILLAC le 21/12/22 de 9h30 à 12h30
- En mairie de ROULLET SAINT ESTEPHE le 04/01/23 de 9h00 à 12h00
Pour l’enquête des 2 bassins versants du 08/12/2022 au 13/01/2023, le commissaire enquêteur sera présent :
- En mairie de la Mairie d’ANGOULÊME le 08/12/22 de 9h00 à 12h00 et le 13/01/23 de 15h00 à 18h00
- En mairie de la Mairie de MOUTHIERS SUR BOËME : le 22/12/22 de 14h00 à 18h00
Il assurera le déroulement des enquêtes publique, recueillera les doléances, confirmera ou non la présence de l’intérêt général et fera son rapport et conclusion.
Exemple d’actions en quelques chiffres
Aménagements hydromorphologiques
Diversification des écoulements et des habitats
≈ 18 km
Remise à ciel ouvert
121 m
Recharge granulométrique
≈ 4 600 m
Reméandrage
≈ 1 500 m
Remise en fond de vallée
263 m
Création d’îlots
11 000 m2
